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Arrêté du 22 mai 2013

modifiant l'arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accessibilité en ligne et mise en œuvre du diplôme de CAP

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2013 rend l'annexe VI du diplôme de CAP accessible en ligne et charge les responsables de l'éducation de sa mise en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;

Vu l'arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire, social, médico-social » du 12 avril 2013,

Arrête :

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Publication en ligne de l'annexe VI du diplôme

Résumé. L'annexe VI du diplôme sera consultable en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2005Art. Annexe VI → Version 2
- Arrêté du 25 février 2005
Art. Annexe VI

En vigueur depuis le 7 juin 2013

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2013 confie aux responsables de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 juin 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le vendredi 7 juin 2013

Arrêté du 22 mai 2013
Article 1
Article 2