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Publication en ligne de l'annexe VI du diplôme
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2005Art. Annexe VI
1 version
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 (Le certificat d'aptitude professionnelle (CAP)) à D. 337-25-1 (Rôle des autorités maritimes dans les examens professionnels) ;
Vu l'arrêté du 25 février 2005 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « petite enfance » et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire, social, médico-social » du 12 avril 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 février 2005Art. Annexe VI
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 7 juin 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mai 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 27 juin 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.