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Arrêté du 19 mars 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 février 2013,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT CODE CIS CODE UCD DÉNOMINATION
DOCETAXEL ACCORD 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 1 ml/20 mg ACCORD 6 589 417 4 9384491 DOCETAXEL ACC 20 MG/1 ML FL
DOCETAXEL ACCORD 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 4 ml/80 mg ACCORD 6 111 781 9 9384516 DOCETAXEL ACC 80 MG/4 ML FL
DOCETAXEL ACCORD 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 8 ml/160 mg ACCORD 6 840 811 5 9384485 DOCETAXEL ACC 160 MG/8 ML FL

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 mars 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 19 mars 2013
Article 1
Article 2