JORF n°0069 du 22 mars 2013

Arrêté du 19 mars 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 27 février 2013,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 7. Anticancéreux et médicaments associés », les spécialités suivantes sont ajoutées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |----------------------------------------------------------------------------------|----------|-----------|--------|----------------------------| |DOCETAXEL ACCORD 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 1 ml/20 mg | ACCORD |6 589 417 4|9384491 |DOCETAXEL ACC 20 MG/1 ML FL | |DOCETAXEL ACCORD 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 4 ml/80 mg | ACCORD |6 111 781 9|9384516 |DOCETAXEL ACC 80 MG/4 ML FL | |DOCETAXEL ACCORD 20 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon de 8 ml/160 mg| ACCORD |6 840 811 5|9384485 |DOCETAXEL ACC 160 MG/8 ML FL|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma