JORF n°0069 du 22 mars 2013

Arrêté du 19 mars 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1, L. 3134-2, R. 6311-3 et R. 6311-4 ;

Considérant le contexte épidémique de dengue sur la région Guyane et les tensions induites sur l'offre de soins locale ;

Considérant la demande formulée par l'ARS Guyane de renforcer l'organisation sanitaire régionale, et plus particulièrement le centre hospitalier de Cayenne,

Arrête :

Article 1

Deux réservistes (un médecin urgentiste et un médecin pédiatre) appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés du 20 mars au 27 mars 2013 dans la région Guyane.

Article 2

Les réservistes mentionnés à l'article 1er contribuent au renforcement du centre hospitalier de Cayenne.

Article 3

Le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Guyane affecte les réservistes mentionnés à l'article 1er à l'autorité désignée pour coordonner le renfort médical au sein du centre hospitalier de Cayenne dans les conditions mentionnées à l'article R. 6311-4 du code de la santé publique.

Article 4

Le directeur de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall