JORF n°0069 du 22 mars 2013

Arrêté du 19 mars 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », les spécialités suivantes sont radiées :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT ou TITULAIRE|CODE UCD| DÉNOMINATION | |--------------------------------------------------------|-----------------------|--------|-------------------------------| |FERRISAT 50 mg/ml, solution injectable ou pour perfusion| PHARMACOSMOS |9305304 |FERRISAT 50 MG/ML INJ AMP 2 ML | |FERRISAT 50 mg/ml, solution injectable ou pour perfusion| PHARMACOSMOS |9305310 |FERRISAT 50 MG/ML INJ AMP 5 ML | |FERRISAT 50 mg/ml, solution injectable ou pour perfusion| HAC PHARMA |9312936 |FERRISAT 50 MG/ML INJ AMP 10 ML|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 mars 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma