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Arrêté du 19 mars 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », les spécialités suivantes sont radiées :
NOM DE LA SPÉCIALITÉ EXPLOITANT ou TITULAIRE CODE UCD DÉNOMINATION
FERRISAT 50 mg/ml, solution injectable ou pour perfusion PHARMACOSMOS 9305304 FERRISAT 50 MG/ML INJ AMP 2 ML
FERRISAT 50 mg/ml, solution injectable ou pour perfusion PHARMACOSMOS 9305310 FERRISAT 50 MG/ML INJ AMP 5 ML
FERRISAT 50 mg/ml, solution injectable ou pour perfusion HAC PHARMA 9312936 FERRISAT 50 MG/ML INJ AMP 10 ML

1 version

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 mars 2013.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Arrêté du 19 mars 2013
Article 1
Article 2