JORF n°0069 du 22 mars 2013

Décret du 21 mars 2013

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code forestier, notamment son article D. 222-4 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;

Vu le décret du 7 janvier 2010 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Office national des forêts ;

Vu le décret du 18 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Jean-Yves CAULLET est nommé président du conseil d'administration de l'Office national des forêts.

Article 2

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho