Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à :
M. Philippe Guivarc'h, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts.
M. Daniel Bététa, administrateur civil hors classe.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à M. Sami Hadji, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à Mme Valérie Fulcrand-Vincent, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Stéphane Dumont, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Benjamin Vialard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Eric Chambroy, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, pour l'application de l'article L. 6221-3 du code des transports, tous les actes et décisions, à :
M. Gilles Darbos, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Jocelyne Caillol, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Gilles Chauvière, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Eric Lallis, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Thierry Le Verrier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Luc Lopez, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Guilhem Rénier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Corse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Vincent Carmigniani, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Marie-Joseph Brescia, attachée principale d'administration de l'aviation civile.
M. Pascal Guyon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Côte d'Azur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Pezzetta, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Myriam Balestracci, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Sylvain Laurent, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alex Merhy, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Daniel Lambertin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Alain Di Crescenzo, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite des attributions de la délégation Languedoc-Roussillon, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Patrick Boucheron, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Pierre Courty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Claude Julia, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Tourre, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Tessarotto, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, pour les départements des Bouches-du-Rhône, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Raphaël Goriot, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Canal, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sophie Nercessian, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean Boyer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Philippe Le Roux, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans le cadre des accords relatifs aux prestations croisées entre le directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est et les chefs des services de navigation aérienne Sud-Est et Sud-Sud-Est, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services désignés ci-après :
Mme Noëlle Battesti, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Antoine Cardi, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jean-Paul Claudepierre, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Sophie Claudepierre, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Michel Maccario, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Francis Marchegay, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Jeanine Melgrani, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Jacques Romei, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Paul Sabiani, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. José Zanni, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
M. Patrick Vanhaecke, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

La décision du 3 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.