Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 mars 2013

fixant pour 2013 la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de fonds pour les personnes âgées et handicapées en 2013

Résumé. En 2013, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a donné 83,65 millions d'euros pour aider les personnes âgées ou handicapées.

La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, et la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 14-10-5 (Gestion financière de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) ;

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 1432-6 (Financement des agences régionales de santé) ;

Vu l'article 73 (Financement de la santé pour l'année 2013) de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 (Loi du 17 décembre 2012 sur la Sécurité Sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des fonds pour l'autonomie en 2013

Résumé. En 2013, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a alloué 83,65 millions d'euros à différentes actions pour aider les personnes âgées ou handicapées.

Le montant de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées est réparti pour l'année 2013 comme suit :

ACTIONS

MONTANT
(en millions d'euros)

Groupes d'entraide mutuelle

27,0

Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer

46,6

Formation pour l'aide à domicile

6,2

Formation pour les aidants familiaux Alzheimer

3,0

Formation à l'utilisation des logiciels Aggir et Pathos

0,25

Centres régionaux d'études, d'actions sociales et d'information en faveur des personnes en situation de handicap

0,6

Total

83,65

En vigueur depuis le 23 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur de la Caisse nationale

Résumé. Un arrêté du 18 mars 2013 confie au directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2013.

La ministre déléguée

auprès de la ministre des affaires sociales

et de la santé,

chargée des personnes âgées

et de l'autonomie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de la cohésion sociale,

P. Didier-Courbin

La ministre déléguée

auprès de la ministre des affaires sociales

et de la santé,

chargée des personnes handicapées

et de la lutte contre l'exclusion,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de la cohésion sociale,

P. Didier-Courbin

En vigueur depuis le samedi 6 avril 2013

Arrêté du 18 mars 2013

Modifié parArrêté du 26 mars 2013art. 1 : Modification d'un arrêté par un autre

En vigueur du samedi 23 mars 2013 au vendredi 5 avril 2013

Arrêté du 18 mars 2013
Article 1
Article 2