Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2013, la démission de Mme ROLLIN (Dolorès, Marie, Suzanne, Michèle), huissière de justice à la résidence de Briare (Loiret), est acceptée.

Arrêté du 14 mars 2013