JORF n°0069 du 22 mars 2013

Additif temporaire du

Article 1er

Le présent règlement est pris en complément du règlement de l'offre de paris sportifs à cotes de La Française des jeux proposée en points de vente fait le 2 novembre 2009, modifié le 3 juin 2010, le 22 novembre 2010, le 10 juin 2011, le 21 juillet 2011, le 14 mars 2012, le 12 juin 2012 et le 5 mars 2013 avec publications au Journal officiel de la République française du 3 novembre 2009, du 8 juin 2010, du 1er décembre 2010, du 28 juin 2011, du 1er septembre 2011, du 16 mars 2012, du 21 juin 2012 et du mois de mars 2013.
Les dates mentionnées dans le présent additif font référence aux dates métropolitaines.

Article 2

2.1. Il est organisé, dans les conditions décrites ci-dessous, une opération dénommée « BON COUPE DE LA LIGUE » (ci-après désignée « l'Opération ») offerte dans les points de vente proposant l'offre de paris sportifs à cotes en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer (sauf Wallis et Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et la Polynésie française) et à Monaco.
2.2. A l'occasion de cette Opération, les personnes majeures pourront se procurer un bon de réduction en adressant un courrier non affranchi, entre le jeudi 28 mars 2013 et le lundi 8 avril 2013 inclus (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse suivante : Service Clients FDJ®, Opération bon Coupe de la Ligue, Libre réponse 22 224, 95059 Cergy-Pontoise Cedex.
Cette demande est limitée à une seule par personne (même nom, même prénom, même adresse) sur toute la durée de l'Opération.
La Française des jeux ou ses partenaires pourront aussi distribuer le bon de réduction spécifique sur les territoires visés au sous-article 2.1.
2.3. Les joueurs effectuant grâce au bon de réduction et entre le lundi 15 avril 2013 et le samedi 20 avril 2013 inclus (dans la limite des heures d'ouverture des points de vente) une prise de jeu à l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente d'un montant minimum de 2 € se voient offrir immédiatement une réduction de 2 €. Ne participent à l'Opération que les prises de jeu à l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente répondant aux critères détaillés ci-dessus, effectuées grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2.
2.4. Cette réduction de 2 € n'est ni échangeable, ni remboursable, ni fractionnable, ni réutilisable.
2.5. L'annulation d'une prise de jeu n'étant pas un droit du joueur mais une simple faculté offerte aux joueurs par La Française des jeux, par l'intermédiaire de ses détaillants, dans les conditions qu'elle détermine, la réduction de 2 € obtenue grâce au bon de réduction spécifique visé au sous-article 2.2 pour effectuer une prise de jeu à l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente dans les conditions visées au sous-article 2.3 n'est pas remboursée au joueur et il ne lui est pas délivré de bon de réduction de remplacement, en cas d'annulation de ladite prise de jeu.
2.6. A peine de forclusion, le cachet de la poste faisant foi, toutes les réclamations relatives à l'Opération sont à adresser par écrit avant le 20 juin 2013 :
― à l'adresse suivante : Service Clients, FDJ®, TSA 36707, 95905 Cergy-Pontoise Cedex 9.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
2.7. La valeur des lots est prélevée sur les fonds de réserve gérés par La Française des jeux conformément aux dispositions du décret n° 85-390 du 1er avril 1985.
2.8. La participation à l'opération « BON COUPE DE LA LIGUE » organisée dans les points de vente implique l'adhésion aux présentes dispositions ainsi qu'à celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.
2.9. L'opération « BON COUPE DE LA LIGUE » peut être arrêtée prématurément par La Française des jeux, en cas d'incident technique rendant impossible sa poursuite dans le respect des présentes dispositions et de celles du règlement du jeu visé à l'article 1er.
2.10. Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 mars 2013.

Par délégation du président-directeur général

de La Française des jeux :

C. Lantieri