JORF n° 0066 du 19 mars 2013
Décrets, arrêtés, circulaires
49 textesArrêté du 15 février 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 18 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 1er mars 2013 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
Arrêté du 8 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 27 avril 2001 fixant le montant maximum du tarif de prolongation d'adhésion ou de contrat de protection complémentaire en matière de santé
Décision du 11 février 2013 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 11 février 2013 portant renouvellement de l'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 11 février 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 11 février 2013 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
Décision du 11 février 2013 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 11 février 2013 portant renouvellement de l'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 11 février 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
Décision du 11 février 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
Arrêté du 4 mars 2013 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime
Arrêté du 12 mars 2013 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de classe normale
Arrêté du 12 mars 2013 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de classe normale pour les services localisés en région Ile-de-France
Arrêté du 6 mars 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
Arrêté du 11 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
Arrêté du 7 mars 2013 portant extension d'un accord à l'accord interprofessionnel de prévoyance concernant les salariés des exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la Sarthe, tel que modifié par son avenant n° 1 du 21 mars 2012
Arrêté du 20 février 2013 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2013)
Arrêté du 11 mars 2013 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
Arrêté du 13 mars 2013 modifiant pour ce qui concerne les aérodromes de Paris-Orly, de Paris - Charles-de-Gaulle et de Nice-Côte d'Azur l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts
Décret du 18 mars 2013 portant nomination (magistrature)
Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 7 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 7 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 mars 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 8 mars 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 février 2013 portant admission à la retraite (conseillers économiques)
Arrêté du 1er mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleurs généraux)
Arrêté du 6 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleurs généraux)
Arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
Arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
Arrêté du 12 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
Arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
Arrêté du 26 février 2013 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
Arrêté du 1er mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
Arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
Arrêté du 8 mars 2013 portant nomination de membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
Décret du 18 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts
Décret du 18 mars 2013 portant nomination de la présidente du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport - Mme ROBERT (Sylvie)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
14 textesDécision n° 2013-204 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2012-229 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
Décision n° 2013-205 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2012-212 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
Décision n° 2013-LI-12 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Banquise FM
Décision n° 2013-LI-13 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association roubaisienne de l'audiovisuel et de l'expression libre (ARAVEL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Boomerang
Décision n° 2013-LI-14 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Galaxie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Galaxie
Décision n° 2013-LI-15 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rencontre 93.3 FM Dunkerque
Décision n° 2013-LI-16 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Madeleine Radio Musicale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R2M La Radio Plus
Décision n° 2013-LI-17 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pacot Lambersart 99 FM centre social Lino Ventura pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPL 99 FM
Décision n° 2013-LI-18 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cité Vauban pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV 99 FM
Décision n° 2013-LI-19 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Billy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBM 99,6
Décision n° 2013-LI-20 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association TO Témoins sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF - Radio TO
Décision n° 2013-LI-21 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation et culture de Carlepont pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine
Décision n° 2013-LI-22 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des amis de la radio locale et associative RCD pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calais Détroit (RCD)
Avis n° 2013-03 du 26 février 2013 relatif à quatre demandes d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentées par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour des systèmes satellitaires aux positions orbitales 3° Est, 14,5° Est, 16° Est et 48° Est
Commission de régulation de l'énergie
1 texteAvis et communications
10 textesAvis relatif au nombre d'inscriptions possibles au titre de l'année 2013 sur les listes d'aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels de 1re classe et de 2e classe
Avis de projet d'inscription des pompes externes programmables et prestations associées pour nutrition parentérale à domicile à la sous-section 4, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des pompes externes programmables et prestations associées à la nutrition parentérale à domicile en vue de leur inscription à la sous-section 4, section 5, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale