JORF n°0066 du 19 mars 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Arrêté du 15 février 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 18 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le contingent d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 1er mars 2013 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
- Arrêté du 8 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 27 avril 2001 fixant le montant maximum du tarif de prolongation d'adhésion ou de contrat de protection complémentaire en matière de santé
- Décision du 11 février 2013 portant renouvellement de l'autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 11 février 2013 portant renouvellement de l'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 11 février 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 11 février 2013 portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique
- Décision du 11 février 2013 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 11 février 2013 portant renouvellement de l'autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 11 février 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Décision du 11 février 2013 portant autorisation de protocole de recherche sur l'embryon humain en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 mars 2013 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie maritime
- Arrêté du 12 mars 2013 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de classe normale
- Arrêté du 12 mars 2013 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 30 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et de secrétaires de protection des réfugiés et apatrides de classe normale pour les services localisés en région Ile-de-France
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 6 mars 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
- Arrêté du 11 mars 2013 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Décret du 18 mars 2013 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 7 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 mars 2013 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 19 février 2013 portant admission à la retraite (conseillers économiques)
- Arrêté du 1er mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 6 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleurs généraux)
- Arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 12 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs des mines)
- Budget
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du redressement productif
- Arrêté du 26 février 2013 portant avancement au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
- Arrêté du 27 février 2013 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 1er mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 8 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 25 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2012 portant nomination au comité d'orientation du fonds stratégique pour le développement de la presse
- Arrêté du 8 mars 2013 portant nomination de membres de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-204 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2012-229 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- Décision n° 2013-205 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2012-212 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
- Décision n° 2013-LI-12 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Banquise FM
- Décision n° 2013-LI-13 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association roubaisienne de l'audiovisuel et de l'expression libre (ARAVEL) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Boomerang
- Décision n° 2013-LI-14 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Galaxie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Galaxie
- Décision n° 2013-LI-15 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre d'éducation et de formation interculturel rencontre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rencontre 93.3 FM Dunkerque
- Décision n° 2013-LI-16 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Madeleine Radio Musicale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R2M La Radio Plus
- Décision n° 2013-LI-17 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pacot Lambersart 99 FM centre social Lino Ventura pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RPL 99 FM
- Décision n° 2013-LI-18 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Cité Vauban pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCV 99 FM
- Décision n° 2013-LI-19 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Billy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBM 99,6
- Décision n° 2013-LI-20 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association TO Témoins sur les ondes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF - Radio TO
- Décision n° 2013-LI-21 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animation et culture de Carlepont pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Puisaleine
- Décision n° 2013-LI-22 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupement des amis de la radio locale et associative RCD pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Calais Détroit (RCD)
- Avis n° 2013-03 du 26 février 2013 relatif à quatre demandes d'autorisation d'exploitation d'assignations de fréquences présentées par Eutelsat SA auprès de l'Agence nationale des fréquences pour des systèmes satellitaires aux positions orbitales 3° Est, 14,5° Est, 16° Est et 48° Est
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis de projet d'inscription des pompes externes programmables et prestations associées pour nutrition parentérale à domicile à la sous-section 4, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des pompes externes programmables et prestations associées à la nutrition parentérale à domicile en vue de leur inscription à la sous-section 4, section 5, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances