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Arrêté du 11 mars 2013

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles des paris hippiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles des paris hippiques pour ajouter de nouvelles options de pari, clarifier les règles sur les chevaux et préciser la répartition des gains.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Après avis du ministre de l'intérieur ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 mars 2013

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Modification des règles de paris hippiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles des paris hippiques pour ajouter des options de pari supplémentaires.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des règles sur les chevaux de complément dans les paris hippiques) et 3 (Précision des modalités de répartition des gains pour les paris) du présent arrêté.

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Modification des règles sur les chevaux de complément dans les paris hippiques

Résumé. Les règles sur les chevaux de complément dans les paris hippiques sont clarifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des modalités de répartition des gains pour les paris

Résumé. Les règles de répartition des gains pour les paris sont précisées, notamment pour les fonds non distribués et leur redistribution sur les courses suivantes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2013

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 20 mars 2013.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 20 mars 2013.

En vigueur depuis le 20 mars 2013

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié officiellement.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2013.

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le sous-directeur du développement rural

et du cheval,

P. Schwartz

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

G. Gaubert

En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2013

Arrêté du 11 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5