JORF n°0066 du 19 mars 2013

Arrêté du 7 mars 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2013, par suite de la destitution, prononcée le 22 octobre 2012, de M. MANTION (Jean-Pierre, Martial, Robert), notaire associé, la dénomination de la société civile professionnelle Jean-Pierre MANTION, Franck WESLING et Christophe JOASSIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Contes (Alpes-Maritimes), est ainsi modifiée : « Franck WESLING et Christophe JOASSIN, notaires associés à Contes ».