Par décret du Président de la République en date du 18 mars 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 7 et 26 février 2013, sont nommés dans les conditions fixées par le II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature pour exercer les fonctions de :

Conseiller à la cour d'appel de Montpellier

M. Mathieu MAURI, du 28 mars 2013 au 27 mars 2016.

Conseiller à la cour d'appel de Grenoble

M. André ROGIER, du 16 avril 2013 au 15 avril 2016.

Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

M. Jean-François GILLET, du 22 avril 2013 au 21 avril 2016.

Conseiller à la cour d'appel de Nîmes

M. Hervé CHASSERY, du 10 novembre 2013 au 9 novembre 2016.