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Arrêté du 13 mars 2013

modifiant pour ce qui concerne les aérodromes de Paris-Orly, de Paris - Charles-de-Gaulle et de Nice-Côte d'Azur l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

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Réduction des taxes sur les nuisances sonores aériennes dans trois aéroports

Résumé. Un arrêté réduit les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour trois aéroports français à partir du 1er avril 2013.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code général des impôts, notamment le IV de son article 1609 quatervicies A (Taxe sur les nuisances sonores aériennes) ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts (Taxe sur les nuisances sonores aériennes),

Arrêtent :

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Modification des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes à Paris-Orly passent de 47,00 euros à 32,00 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 1
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Réduction du tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

Résumé. Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle sont réduits à 17 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 2
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Réduction du tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Résumé. La taxe sur les nuisances sonores aériennes à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur passe de 6,00 euros à 4,00 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 20 mars 2013

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2013.

En vigueur depuis le 20 mars 2013

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2013 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur du budget, la directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2013.

Le ministre délégué

auprès de la ministre de l'écologie,

du développement durable et de l'énergie,

chargé des transports,

de la mer et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

P. Schwach

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la prévention des risques,

déléguée aux risques majeurs,

P. Blanc

En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2013

Arrêté du 13 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5