JORF n°0066 du 19 mars 2013

Arrêté du 11 mars 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 mars 2013, l'arrêté du 21 novembre 2011 désignant les membres d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police créé par l'arrêté du 20 octobre 2009 est ainsi modifié :
I. - Le f est ainsi modifié :
1° Les mots : « Mme Feucher (Sylvie), secrétaire générale du Syndicat national des commissaires de police » sont remplacés par les mots : « M. Roux (Emmanuel), secrétaire général du Syndicat national des commissaires de police » ;
2° Les mots : « M. Achispon (Dominique) » sont remplacés par les mots : « M. Bailleul (Jean) ».
II. - Au g, les mots : « M. Bonduelle (Matthieu) » sont remplacés par les mots : « M. Boucciarelli (Eric) ».
III. - Au h, les mots : « M. Wickers (Thierry) » sont remplacés par les mots : « M. Charrière-Bournazel (Christian) ».
IV. - Au i, les mots : « M. Pouchelon (Alain) » sont remplacés par les mots : « M. Forget (Jean-Luc) ».
V. - Au j, les mots : « M. Castelain (Jean) » sont remplacés par les mots : « Mme Féral-Schuhl (Christiane) ».
VI. - Le k est ainsi modifié :
1° Les mots : « M. Sopo (Dominique), président de SOS Racisme » sont remplacés par les mots : « Mme Leoni (Cindy), présidente de SOS Racisme » ;
2° Les mots : « M. Lozès (Patrick), » sont remplacés par les mots : « M. Tin (Louis-Georges) » ;
3° Les mots : « M. Poisson (Guillaume), président de SOS Homophobie » sont remplacés par les mots : « Mme Ronzier (Elisabeth), présidente de SOS Homophobie ».