Section précédente

Section parente

Arrêté du 1er mars 2013

relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de lutte contre les infections nosocomiales

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2013 met à jour les règles pour lutter contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8 (Rapport annuel sur la lutte contre les infections à l'hôpital) ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections nosocomiales) relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections nosocomiales) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2013 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2013 met à jour les règles établies par un précédent arrêté du 7 avril 2011.

Fait le 1er mars 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2013

Arrêté du 1er mars 2013
Article 1
Article 2
Annexe