JORF n°0066 du 19 mars 2013

Arrêté du 12 mars 2013

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 12 mars 2013, M. Sebastien (Jean-Claude), ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er juillet 2013 et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à la même date.