JORF n° 0064 du 16 mars 2013

Décret n° 2013-216 du 13 mars 2013 portant publication de la Mesure 3 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 111 (île Powell du Sud et îles adjacentes, Orcades du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2013-217 du 13 mars 2013 portant publication de la Mesure 6 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 129 (pointe Rothera, île Adélaïde) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2013-218 du 13 mars 2013 portant publication de la Mesure 7 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 133 (pointe Harmonie, île Nelson, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé (1)

Décret n° 2013-219 du 13 mars 2013 portant publication de la Mesure 11 (2012) relative à la modification de la description de sept monuments historiques (bâtiment de la station pôle d'inaccessibilité, pierre d'Ivan Khmara, monument d'Anatoly Shcheglov, cimetière de l'île Buromsky, observatoire de la station soviétique Oasis, tracteur de la station Vostok, site historique O'Higgins), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 (1)

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

Arrêté du 6 mars 2013 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2013 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique

Arrêté du 6 mars 2013 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 7 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature

Ordonnance n° 2012-1427 du 19 décembre 2012 relative au renforcement de la sécurité de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, à l'encadrement de la vente de médicaments sur internet et à la lutte contre la falsification de médicaments (rectificatif)

Arrêté du 11 février 2013 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité (rectificatif)

Décret n° 2013-220 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service

Décret n° 2013-221 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service

Décret du 13 mars 2013 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 1er mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe

Arrêté du 7 mars 2013 abrogeant l'arrêté du 20 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des établissements de soutien opérationnel et logistique de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 7 mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté du 12 mars 2013 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts des concours d'officiers de police de la police nationale (session 2013)

Arrêté du 14 mars 2013 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes (rectificatif)

Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération

Arrêté du 21 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'une classe préparatoire intégrée en 2013 pour le concours externe d'accès au corps de l'inspection du travail ouvert

Arrêté du 27 février 2013 portant approbation de la modification et du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle

Arrêté du 14 janvier 2013 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté du 11 février 2013 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2013 à des praticiens des armées (rectificatif)

Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement

Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Arrêté du 28 février 2013 portant attributions du comptable centralisateur des comptes de l'Etat

Arrêté du 6 mars 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 12 mars 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 12 mars 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 5 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 mars 2013 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes

Arrêté du 8 mars 2013 portant intégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 mars 2013 portant intégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 13 mars 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupe CIF Développement - M. FRANCQ (Thierry)

Arrêté du 22 février 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 février 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 février 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 mars 2013 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 4 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique

Arrêté du 8 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 8 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination (administration centrale)

Décret du 14 mars 2013 portant nomination du directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. DEBACQ (Jean-Jacques)

Arrêté du 21 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 1er mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Arrêté du 8 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)

Décret du 14 mars 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - M. DAUBIGNY (Jean)

Arrêté du 14 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 6 mars 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 6 mars 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 25 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Arrêté du 28 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Décret du 22 février 2013 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'armée - M. CHARPENTIER (Hervé) (rectificatif)