JORF n°0064 du 16 mars 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2013-216 du 13 mars 2013 portant publication de la Mesure 3 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 111 (île Powell du Sud et îles adjacentes, Orcades du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé (1)
- Décret n° 2013-217 du 13 mars 2013 portant publication de la Mesure 6 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 129 (pointe Rothera, île Adélaïde) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé (1)
- Décret n° 2013-218 du 13 mars 2013 portant publication de la Mesure 7 (2012), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 133 (pointe Harmonie, île Nelson, îles Shetland du Sud) (ensemble une annexe), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 ― plan de gestion révisé (1)
- Décret n° 2013-219 du 13 mars 2013 portant publication de la Mesure 11 (2012) relative à la modification de la description de sept monuments historiques (bâtiment de la station pôle d'inaccessibilité, pierre d'Ivan Khmara, monument d'Anatoly Shcheglov, cimetière de l'île Buromsky, observatoire de la station soviétique Oasis, tracteur de la station Vostok, site historique O'Higgins), adoptée à Hobart le 20 juin 2012 (1)
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
- Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac
- Arrêté du 6 mars 2013 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2013 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 mars 2013 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 7 mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 de concours de recrutement de magistrats du second et du premier grade de la hiérarchie judiciaire prévus par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2013-220 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
- Décret n° 2013-221 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-621 du 7 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service
- Décret du 13 mars 2013 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 1er mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 du concours d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe
- Arrêté du 7 mars 2013 abrogeant l'arrêté du 20 avril 1994 portant institution de régies d'avances auprès des établissements de soutien opérationnel et logistique de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 7 mars 2013 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 12 mars 2013 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts des concours d'officiers de police de la police nationale (session 2013)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 14 mars 2013 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
- Arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes (rectificatif)
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de génération
- Arrêté du 21 février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'une classe préparatoire intégrée en 2013 pour le concours externe d'accès au corps de l'inspection du travail ouvert
- Arrêté du 27 février 2013 portant approbation de la modification et du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle
- Ministère de la défense
- Arrêté du 14 janvier 2013 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
- Arrêté du 11 février 2013 fixant les conditions d'attribution et le nombre de niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2013 à des praticiens des armées (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 7 mars 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 6 février 2013 fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la recherche agronomique
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Arrêté du 28 février 2013 portant attributions du comptable centralisateur des comptes de l'Etat
- Arrêté du 6 mars 2013 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 12 mars 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 12 mars 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 5 mars 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 mars 2013 portant désignation d'un président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
- Arrêté du 8 mars 2013 portant intégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 8 mars 2013 portant intégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 13 mars 2013 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupe CIF Développement - M. FRANCQ (Thierry)
- Budget
- Arrêté du 22 février 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 22 février 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 26 février 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 1er mars 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 4 mars 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 8 mars 2013 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 4 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 mars 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 14 mars 2013 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 14 mars 2013 portant nomination du directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions - M. DEBACQ (Jean-Jacques)
- Arrêté du 21 décembre 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Ministère du redressement productif
- Arrêté du 1er mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 8 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 14 mars 2013 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie - M. DAUBIGNY (Jean)
- Arrêté du 14 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 6 mars 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 6 mars 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 25 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
- Arrêté du 28 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
- Décret du 22 février 2013 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'armée - M. CHARPENTIER (Hervé) (rectificatif)
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2013-199 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2011-1485 du 9 novembre 2011 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
- Décision n° 2013-200 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2007-1089 du 13 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
- Décision n° 2013-201 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2012-907 du 18 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2013-202 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2008-608 du 24 juin 2008 autorisant la SAS radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2013-203 du 12 février 2013 modifiant la décision n° 2012-208 du 20 mars 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Réseau Sud pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Corrèze
- Décision n° 2013-LI-01 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Club pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Club
- Décision n° 2013-LI-02 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Loisirs pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Scarpe Sensée
- Décision n° 2013-LI-03 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Campus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Campus
- Décision n° 2013-LI-04 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association MEDIA-Mouvement d'expression pour le développement des initiatives audiovisuelles pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio PFM
- Décision n° 2013-LI-05 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Batiste et Laïte Caudry (BLC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio BLC
- Décision n° 2013-LI-06 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Macou information et communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Condé Macou - RCM
- Décision n° 2013-LI-07 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Transat pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Transat FM
- Décision n° 2013-LI-08 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Canal Sambre Avesnois pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal FM
- Décision n° 2013-LI-09 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RBC Bas Canal pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pastel FM
- Décision n° 2013-LI-10 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Uylenspiegel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Uylenspiegel
- Décision n° 2013-LI-11 du 13 février 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Gwladys pour la défense de la culture et des traditions régionales pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Gwladys
- Haut Conseil des finances publiques
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis divers