Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul des rentes et pensions pour les sapeurs-pompiers volontaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-621 du 7 juillet 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-621 du 7 juillet 1992Art. 4, Art. 5
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