JORF n°0064 du 16 mars 2013

Arrêté du 7 mars 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 mars 2013, les biens culturels :
Maurice de Vlaminck, Vase bleu avec fleurs, c. 1906, huile sur toile, inv. CTB.1997.9 ;
Maurice de Vlaminck, L'Hiver dans les champs, c. 1906-1907, huile sur toile, inv. CTB.1998.65,
appartenant au musée Thyssen-Bornemisza de Madrid (Espagne), prêtés à l'exposition « Maurice de Vlaminck, les années décisives (1900-1914) », organisée et présentée au musée de l'Annonciade de Saint-Tropez du 6 juillet 2013 au 14 octobre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 juin 2013 au 15 octobre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.