Le siège de la trésorerie de Marne-la-Vallée secteur public local, situé actuellement dans la commune de Lognes, est transféré dans la commune de Noisiel (Seine-et-Marne).
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Arrêté du 6 mars 2013
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur le rapport du directeur général des finances publiques,
Arrête :
Les dispositions de l'article précédent entrent en vigueur le 1er avril 2013.
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Le siège de la trésorerie d'Avon secteur public local, situé actuellement dans la commune d'Avon, est transféré dans la commune de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
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Les dispositions de l'article précédent entrent en vigueur le 1er mai 2013.
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mars 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
G. Talon
Arrêté du 6 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5