Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la liste des sections Bachibac
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2011Art. null
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2011 (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2011Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 17 mars 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mars 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye