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Arrêté du 4 mars 2013

modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

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Ajout de lycées proposant la section Bachibac

Résumé. Un arrêté ajoute quatre nouveaux lycées proposant la section Bachibac pour la rentrée 2013-2014.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2011 (Arrêté du 2 mars 2011 sur les sections binationales Bachibac) fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac,

Arrête :

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Mise à jour de la liste des sections Bachibac

Résumé. La liste des lycées proposant une section Bachibac est mise à jour pour la rentrée 2013-2014 avec l'ajout de quatre nouveaux établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mars 2011Art.
- Arrêté du 2 mars 2011
Art. null

En vigueur depuis le 17 mars 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2013 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2013

Arrêté du 4 mars 2013
Article 1
Article 2