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Arrêté du 4 mars 2013

modifiant l'arrêté du 7 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac

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Mise à jour des lycées proposant la section binationale Esabac

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2013 met à jour la liste des lycées proposant la section binationale Esabac pour la rentrée 2013-2014.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2011 (Ouverture des sections Esabac dans les lycées) fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac,

Arrête :

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Modification de la liste des lycées proposant une section binationale Esabac

Résumé. La liste des lycées proposant la section binationale Esabac est mise à jour pour la rentrée 2013-2014, avec l'ouverture de nouvelles sections et la fermeture de certaines autres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mars 2011Art.
- Arrêté du 7 mars 2011
Art. null

En vigueur depuis le 17 mars 2013

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 4 mars 2013 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2013

Arrêté du 4 mars 2013
Article 1
Article 2