A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mars 2011Art. null
- Arrêté du 7 mars 2011Art. null
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1 modifié
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Arrêté du 4 mars 2013
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 421-141-1 à D. 421-143-5 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 modifié relatif à la double délivrance du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale Esabac,
Arrête :
Créé le 17 mars 2013
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mars 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye