En vigueur depuis le 17 mars 2013 · Dernière version le 1 janvier 2020
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Rémunération des intervenants extérieurs à l'INRAE
Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
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