Arrêté du 6 février 2013

fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des jurys et formateurs à l'INSERM

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment sont payés les membres des jurys et les formateurs à l'INSERM.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des intervenants à l'INSERM

Résumé. Un arrêté de 2013 précise comment sont payés les intervenants qui aident pour des activités de recrutement et de formation à l'INSERM.

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.

Fait le 6 février 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

F. Guin

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur général de la santé :

Le chef du service,

secrétaire général,

C. Poiret

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations,

de la protection sociale

et des conditions de travail,

N. de Saussure

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Grisier

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Arrêté du 6 février 2013
Article 1
TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURY
TITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION