Article 1
Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'institut national d'études démographiques.
1 version
JORF n°0064 du 16 mars 2013
Arrêté du 6 février 2013
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la recherche ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement,
Arrêtent :
Fait le 6 février 2013.
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
F. Guin
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la recherche, des études,
de l'évaluation et des statistiques,
F. Von Lennep
La ministre de la réforme de l'Etat,
de la décentralisation
et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations,
de la protection sociale
et des conditions de travail,
N. de Saussure
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
A. Duclos-Grisier