Arrêté du 6 février 2013

fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut national d'études démographiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rémunération des intervenants extérieurs à l'INED

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment sont payés les intervenants extérieurs pour le recrutement, la formation et les jurys d'examens à l'INED.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des intervenants extérieurs à l'INED

Résumé. Un arrêté de 2013 précise comment sont payés les intervenants extérieurs qui aident pour le recrutement et la formation à l'INED.

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'institut national d'études démographiques.

Fait le 6 février 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

F. Guin

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la recherche, des études,

de l'évaluation et des statistiques,

F. Von Lennep

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations,

de la protection sociale

et des conditions de travail,

N. de Saussure

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Grisier

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Arrêté du 6 février 2013
Article 1
TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURY
TITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION