Arrêté du 6 février 2013

fixant la rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des intervenants extérieurs et membres de jury à l'IRD

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment sont payés les intervenants extérieurs et les membres des jurys pour le recrutement, la formation et les examens à l'Institut de recherche pour le développement.

Le ministre des affaires étrangères, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la recherche ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des intervenants extérieurs à l'IRD

Résumé. Un arrêté de 2013 précise comment sont payés les intervenants extérieurs qui aident pour le recrutement et la formation à l'Institut de recherche pour le développement.

Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants extérieurs participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par l'Institut de recherche pour le développement.

Fait le 6 février 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

F. Guin

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la mondialisation,

du développement et des partenariats,

J.-B. Mattei

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations,

de la protection sociale

et des conditions de travail,

N. de Saussure

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Grisier

En vigueur depuis le dimanche 17 mars 2013

Arrêté du 6 février 2013
Article 1
TITRE Ier : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT DE JURY
TITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION