JORF n° 0043 du 20 février 2013

Arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères

Décret n° 2013-145 du 18 février 2013 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural

Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2006 pris pour l'application du décret n° 2005-1233 du 30 septembre 2005 relatif au régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation mentionnés aux articles L. 914-1 du code de l'éducation et L. 813-8 du code rural

Arrêté du 15 février 2013 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro 0,25 % 25 juillet 2024

Rapport relatif au décret n° 2013-149 du 18 février 2013 portant annulation de crédits

Décret n° 2013-149 du 18 février 2013 portant annulation de crédits

Arrêté du 7 février 2013 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes

Décret n° 2013-146 du 18 février 2013 portant modification du décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 modifié relatif au revenu supplémentaire temporaire d'activité

Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 13 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 février 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Décision du 8 janvier 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 8 janvier 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 8 janvier 2013 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Arrêté du 22 janvier 2013 portant extension et élargissement de l'avenant n° 119 du 18 septembre 2012 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté du 22 janvier 2013 portant extension et élargissement de l'avenant n° 120 du 18 septembre 2012 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961

Arrêté du 22 janvier 2013 portant extension et élargissement de l'avenant A267 à la convention collective du 14 mars 1947, signé le 18 septembre 2012

Arrêté du 22 janvier 2013 portant extension et élargissement de l'avenant A268 à la convention collective du 14 mars 1947, signé le 18 septembre 2012

Décret n° 2013-147 du 18 février 2013 relatif à l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France et au traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa

Arrêté du 24 janvier 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un concours de troisième voie de rédacteur territorial

Arrêté du 28 janvier 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 13 février 2013 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2013)

Décision du 15 février 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 7 février 2013 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel des écoles nationales supérieures d'architecture

Arrêté du 12 février 2013 fixant les dates des élections aux conseils régionaux et au Conseil national de l'ordre des architectes

Arrêté du 15 février 2013 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret n° 2013-148 du 19 février 2013 modifiant le décret n° 178-2009 du 16 février 2009 définissant, conformément au règlement n° 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008, les modalités de mise en œuvre des mesures retenues au titre du plan national d'aide au secteur vitivinicole financé par les enveloppes nationales définies par le règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil de l'Union européenne du 29 avril 2008

Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français de l'âne bourbonnais

Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne du Cotentin

Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval islandais

Arrêté du 12 février 2013 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book du cheval castillonnais

Arrêté du 18 février 2013 fixant le barème de l'aide financière prévue aux articles 1er, 2, 3 et 6 de la loi n° 2011-725 du 23 juin 2011

Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

Arrêté du 18 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 18 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 18 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 18 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 18 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 18 février 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 11 février 2013 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 12 février 2013 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 7 février 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 18 février 2013 portant nomination d'auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat

Décret du 18 février 2013 portant cessation de fonctions (magistrature) - Mme DESGRANGES (Marie-Louise)

Décret du 18 février 2013 portant cessation de fonctions (magistrature) - Mme FAVRE (Claire)

Décret du 18 février 2013 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

Décret du 18 février 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 février 2013 portant détachement (magistrature)

Décret du 18 février 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 février 2013 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 18 février 2013 portant nomination (magistrature) - Mme RUBANTEL (Jocelyne)

Décret du 18 février 2013 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 14 février 2013 portant maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 18 février 2013 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 février 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 13 février 2013 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Arrêté du 23 janvier 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 12 février 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 18 février 2013 portant nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nancy - M. DUPONT (Bernard)

Arrêté du 5 février 2013 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières

Arrêté du 7 février 2013 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 11 février 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 14 février 2013 portant attribution de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé du Centre

Arrêté du 12 février 2013 portant nomination de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Rhône-Alpes)

Décret du 18 février 2013 portant admission à la retraite d'un préfet - M. JEANJEAN (Michel)

Décret du 18 février 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. de CHALVRON (Jean-Guy)

Décret du 18 février 2013 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. BERTRAND (Philippe)

Décret du 18 février 2013 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale - Mme GUILLOTEAU (Isabelle)

Décret du 18 février 2013 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. PECQUET (Jean-Paul)

Décret du 18 février 2013 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. PAJAUD (Denis)

Arrêté du 13 février 2013 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 18 février 2013 portant nomination et titularisation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 7 février 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 février 2013 portant nomination du directeur général de l'Institut national de recherches archéologiques préventives - M. DUBREUIL (Pierre)

Décret du 18 février 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 18 février 2013 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. RICHARD-LENOBLE (Dominique)

Décret du 18 février 2013 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 18 février 2013 portant intégration (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) - M. PRIMOT (Pierre)

Décret du 18 février 2013 portant titularisation (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) - M. ROCHE (Anthony)

Arrêté du 7 février 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique