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La ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 412-1 et L. 412-2 ;
Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 modifié fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture ;
Vu le décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 relatif aux doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture,
Arrêtent :
Créé le 21 février 2013 · En vigueur depuis le 29 décembre 2023
La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 du présent arrêté :
2 versions
Créé le 21 février 2013 · En vigueur depuis le 29 décembre 2023
Lorsqu'en application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 susvisé , le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée à :
2 versions
1 cité
Créé le 21 février 2013
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 février 2013.
La ministre de la culture
et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
V. Berjot
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Grosse