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Arrêté du 7 février 2013

fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel des écoles nationales supérieures d'architecture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire des doctorants contractuels

Résumé. Les doctorants contractuels verront leur salaire augmenter progressivement de 2023 à 2026, avec des montants différents selon leur domaine d'études.

La ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 412-1 (Formation à la recherche et ses avantages) et L. 412-2 (Allocations pour la formation par la recherche) ;

Vu le décret n° 78-266 du 8 mars 1978 modifié fixant le régime administratif et financier des écoles nationales supérieures d'architecture ;

Vu le décret n° 2005-734 du 30 juin 2005 relatif aux études d'architecture ;

Vu le décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 (Contrat doctoral pour les doctorants en architecture) relatif aux doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 février 2013 · Dernière version le 29 décembre 2023

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Augmentation du salaire des doctorants contractuels

Résumé. Les doctorants contractuels verront leur salaire augmenter progressivement de 2023 à 2026, passant de 2044,12 euros brut à 2300 euros brut.

La rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels est fixée ainsi qu'il suit, sous réserve des dispositions prévues à l'article 2 (Salaire minimal des doctorants contractuels en architecture) du présent arrêté :

  • à compter du 1er janvier 2023 : 2 044,12 euros brut ;
  • à compter du 1er janvier 2024 : 2 100 euros brut ;
  • à compter du 1er janvier 2025 : 2 200 euros brut ;
  • à compter du 1er janvier 2026 : 2 300 euros brut.

En vigueur depuis le 21 février 2013 · Dernière version le 29 décembre 2023

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Augmentation du salaire des doctorants contractuels en architecture

Résumé. Les doctorants contractuels des écoles d'architecture verront leur salaire augmenter progressivement de 2023 à 2026, avec un montant brut allant de 2453 euros à 2760 euros.

Lorsqu'en application des dispositions de l'article 6 (Organisation du service des doctorants contractuels en architecture) du décret n° 2012-1395 du 13 décembre 2012 (Contrat doctoral pour les doctorants en architecture) susvisé , le service des doctorants contractuels intègre des missions autres que les activités de recherche accomplies en vue de la préparation du doctorat, la rémunération mensuelle minimale des doctorants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture est fixée à :

  • à compter du 1er janvier 2023 : 2 453 euros brut ;
  • à compter du 1er janvier 2024 : 2 520 euros brut ;
  • à compter du 1er janvier 2025 : 2 640 euros brut ;
  • à compter du 1er janvier 2026 : 2 760 euros brut.

En vigueur depuis le 21 février 2013

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Le directeur général des patrimoines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les doctorants contractuels.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 février 2013.

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

V. Berjot

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Grosse

En vigueur depuis le jeudi 21 février 2013

Arrêté du 7 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3