JORF n°0043 du 20 février 2013

Décision du 8 janvier 2013

Par décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 8 janvier 2013 :
Considérant que la société ZEN' AZUR, ZI des Richardets, 1, rue des Aérostiers, 93160 Noisy-le-Grand, a fait paraître, via des prospectus, une publicité en faveur d'un coussin masseur utilisant la technique du « shiatsu » et présenté comme bénéfique pour la santé, avec des allégations telles que :
― « aide à soulager mal de dos, jambes lourdes » ;
― « pour (...) les gens qui souffrent d'insomnie » ;
― « moins on a de douleurs » ;
― « ce coussin de massage est idéal pour les douleurs au dos » ;
Considérant que la réponse fournie par la firme n'apporte pas la preuve des allégations dans la mesure où elle ne contient que :
― des informations d'ordre général sur le shiatsu, tirées notamment de sites internet, mentionnant les origines, les modes d'actions, les bienfaits (...) de cette méthode ainsi que sa reconnaissance par la Commission européenne comme l'une des huit médecines complémentaires et alternatives au sein de l'Europe, sans démonstration clinique et/ou scientifique des allégations se rapportant au coussin masseur ;
― des informations d'ordre général sur les méthodes de massage et la massothérapie, sans démonstration clinique et/ou scientifique des allégations se rapportant au coussin masseur ;
― des extraits de livres qui correspondent à des avis d'auteur, sans démonstration clinique et/ou scientifique des allégations se rapportant au coussin masseur ;
― la brochure d'un établissement proposant des formations professionnelles au shiatsu et présentant la méthode, sans démonstration clinique et/ou scientifique des allégations se rapportant au coussin masseur ;
― la brochure publicitaire d'une personne pratiquant différentes techniques de massage, sans démonstration clinique et/ou scientifique des allégations se rapportant au coussin masseur,
la publicité, effectuée par la société ZEN' AZUR, ZI des Richardets, 1, rue des Aérostiers, 93160 Noisy-le-Grand, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'un coussin masseur utilisant la technique du « shiatsu » reprenant les termes visés ci-dessus est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa publication au Journal officiel de la République française.