JORF n°0043 du 20 février 2013

Arrêté du 12 février 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 février 2013, les dates des élections aux conseils régionaux de l'ordre des architectes sont fixées au 11 septembre 2013 et, s'il y a lieu à un second tour, au 22 octobre 2013, et celles du Conseil national au 21 novembre 2013.