Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2011 > > Art. Annexe IV > >
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JORF n°0043 du 20 février 2013
Arrêté du 8 février 2013
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, notamment son article 5 ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et la délivrance des autorisations d'enseigner ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2011 modifié relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2011 > > Art. Annexe IV > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juillet 2011 > > Art. Annexe IV > >
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Article 4
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier