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Arrêté du 8 février 2013

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

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Modification des certifications de conduite pour les embarcations de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 8 février 2013 met à jour les certifications nécessaires pour piloter des embarcations de la gendarmerie nationale.

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2007 modifié relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et la délivrance des autorisations d'enseigner ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2011 (Équivalences pour les permis de navigation) modifié relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle,

Arrête :

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Modification des certifications nautiques de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les certifications de conduite des embarcations de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 2011
Art. Annexe IV
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Modification des certifications des pilotes d'embarcations de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les certifications pour les pilotes d'embarcations de la gendarmerie nationale, en mettant à jour les diplômes et attestations requis pour différentes missions nautiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 2011
Art. Annexe IV
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Modification des certifications des pilotes d'embarcations de la gendarmerie

Résumé. L'arrêté modifie les certifications pour les pilotes d'embarcations de la gendarmerie nationale, en mettant à jour les diplômes et attestations nécessaires pour différentes missions nautiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2011Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 21 juillet 2011
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 21 février 2013

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Rôle de la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le jeudi 21 février 2013

Arrêté du 8 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4