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Arrêté du 11 février 2013

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 69 et 70,

Arrête :

Créé le 21 février 2013

Le directeur des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle.

Créé le 21 février 2013 · En vigueur depuis le 20 mars 2025

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité et le directeur général de l'administration et de la modernisation sont conjointement responsables du programme 105 " Action de la France en Europe et dans le monde ", au titre de leurs attributions respectives au sein du ministère.

Créé le 21 février 2013 · En vigueur depuis le 20 mars 2025

Le directeur général de la mondialisation est responsable des programmes 185 " Diplomatie culturelle et d'influence ", 209 " Solidarité à l'égard des pays en développement ", 370 " Restitution des biens mal acquis " et 384 " Fonds de solidarité pour le développement ".

Créé le 21 février 2013

Le directeur des Français à l'étranger et des affaires consulaires est responsable du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ».

Créé le 21 décembre 2014 · En vigueur depuis le 8 juillet 2018

Le chef du protocole est responsable du programme 347 “ Présidence française du G7 ”.

Créé le 21 février 2013

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité, le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le directeur des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2013.

Laurent Fabius

En vigueur depuis le jeudi 21 février 2013

Arrêté du 11 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4-1
Article 5