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Arrêté du 11 février 2013

relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères

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Désignation des responsables financiers et programmatiques dans un ministère

Résumé. Un arrêté de 2013 désigne des directeurs pour gérer les finances et programmes d'un ministère, en précisant leurs responsabilités.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 69 (Rôle du responsable financier ministériel) et 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire),

Arrête :

En vigueur depuis le 21 février 2013

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Responsabilité financière ministérielle

Résumé. Un arrêté de 2013 désigne le directeur des affaires financières comme responsable des finances d'un ministère.

Le directeur des affaires financières est responsable de la fonction financière ministérielle.

En vigueur depuis le 21 février 2013 · Dernière version le 20 mars 2025

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Responsabilité conjointe de deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables ensemble d'un programme important du ministère, chacun selon ses propres missions.

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité et le directeur général de l'administration et de la modernisation sont conjointement responsables du programme 105 " Action de la France en Europe et dans le monde ", au titre de leurs attributions respectives au sein du ministère.

En vigueur depuis le 21 février 2013 · Dernière version le 20 mars 2025

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Responsabilités du directeur général de la mondialisation

Résumé. Le directeur général de la mondialisation supervise quatre programmes importants liés à la diplomatie, l'aide au développement et la restitution des biens mal acquis.

Le directeur général de la mondialisation est responsable des programmes 185 " Diplomatie culturelle et d'influence ", 209 " Solidarité à l'égard des pays en développement ", 370 " Restitution des biens mal acquis " et 384 " Fonds de solidarité pour le développement ".

En vigueur depuis le 21 février 2013

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Responsabilité du directeur des Français à l'étranger

Résumé. Un directeur est chargé de gérer les affaires des Français à l'étranger et les services consulaires.

Le directeur des Français à l'étranger et des affaires consulaires est responsable du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ».

En vigueur depuis le 21 décembre 2014 · Dernière version le 8 juillet 2018

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Rôle du chef du protocole dans la présidence française du G7

Résumé. Le chef du protocole est chargé de gérer le programme de la présidence française du G7.

Le chef du protocole est responsable du programme 347 “ Présidence française du G7 ”.

En vigueur depuis le 21 février 2013

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 11 février 2013 désigne des directeurs pour s'occuper de sa mise en œuvre.

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité, le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats, le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le directeur des affaires financières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 février 2013.

Laurent Fabius

En vigueur depuis le jeudi 21 février 2013

Arrêté du 11 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 4-1
Article 5