JORF n°0043 du 20 février 2013

Arrêté du 15 février 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 15 février 2013, les biens culturels prêtés par :
Die Photographische Sammlung/SK Stiftung Kultur Cologne, Allemagne ;
Museum Kunstpalast Düsseldorf, Allemagne,
à l'exposition « De l'Allemagne », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, du 25 mars 2013 au 24 juin 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 février 2013 au 15 juillet 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.