JORF n°0014 du 17 janvier 2013
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur
- Décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur
- Décret n° 2013-52 du 15 janvier 2013 pris pour l'application des articles L. 5134-120 et L. 5134-123 du code du travail et de l'article L. 322-58 du code du travail applicable à Mayotte
- Arrêté du 28 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
- Arrêté du 15 janvier 2013 fixant le taux des bourses de service public
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2013-53 du 15 janvier 2013 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 7 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
- Arrêté du 7 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique
- Arrêté du 8 janvier 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé
- Décision du 23 novembre 2012 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 15 janvier 2013 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la signalisation de l'autopartage et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et modifiant des dispositions en matière de signalisation
- Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
- Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière
- Ministère du commerce extérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 8 janvier 2013 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam
- Arrêté du 8 janvier 2013 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague
- Arrêté du 8 janvier 2013 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Madrid
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 15 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 janvier 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 15 janvier 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 15 janvier 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 15 janvier 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles
- Arrêté du 15 janvier 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 15 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. BELLIARD (Jean-Christophe)
- Décret du 15 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. VIÉLAJUS (Jean-Louis)
- Arrêté du 10 janvier 2013 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 14 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 14 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Réussite éducative
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
- Arrêté du 7 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 15 janvier 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 15 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - Mme MORIN (Nathalie)
- Décret du 15 janvier 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - Mme MORIN (Nathalie)
- Arrêté du 3 janvier 2013 portant réintégration et radiation des cadres (attachés économiques)
- Arrêté du 15 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)
- Budget
- Arrêté du 31 décembre 2012 portant attribution de fonctions (comptables)
- Arrêté du 31 décembre 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)
- Arrêté du 31 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 11 janvier 2013 portant attribution des fonctions de la directrice de l'Ecole des hautes études en santé publique
- Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination au cabinet de la ministre
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère du commerce extérieur
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Transports, mer et pêche
- Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de La Réunion
- Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
- Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guyane
- Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Martinique
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 janvier 2013 portant exclusion de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
- Arrêté du 14 janvier 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la défense
- Décision du 21 décembre 2012 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur
- Ministère des droits des femmes
- Conventions collectives
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord paritaire de prévoyance du 6 février 2007 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées
- Conseil constitutionnel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance de l'emploi de chargé(e) de mission à plein temps (secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l'Ariège)
- Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Corrèze)
- Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (région Languedoc-Roussillon)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de la défense
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Transports, mer et pêche
- Ministère de l'économie et des finances