JORF n° 0014 du 17 janvier 2013

Décret n° 2013-50 du 15 janvier 2013 relatif à l'emploi d'avenir professeur

Décret n° 2013-51 du 15 janvier 2013 relatif aux bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur

Décret n° 2013-52 du 15 janvier 2013 pris pour l'application des articles L. 5134-120 et L. 5134-123 du code du travail et de l'article L. 322-58 du code du travail applicable à Mayotte

Arrêté du 28 décembre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 15 janvier 2013 fixant le taux des bourses de service public

Arrêté du 8 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration au sein des ministères économiques et financiers

Arrêté du 9 janvier 2013 portant acceptation d'un legs universel consenti à l'Etat

Décret n° 2013-53 du 15 janvier 2013 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 7 janvier 2013 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune

Arrêté du 7 janvier 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 8 janvier 2013 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé

Décision du 23 novembre 2012 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-7 du code de la santé publique (partie législative)

Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant A-269 à la convention collective nationale du 14 mars 1947

Décret du 15 janvier 2013 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 31 décembre 2012 relatif à la signalisation de l'autopartage et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises et modifiant des dispositions en matière de signalisation

Arrêté du 9 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2012 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière

Arrêté du 14 janvier 2013 portant délégation de signature au cabinet de la ministre du commerce extérieur

Arrêté du 8 janvier 2013 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Amsterdam

Arrêté du 8 janvier 2013 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Prague

Arrêté du 8 janvier 2013 relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Madrid

Arrêté du 28 décembre 2012 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2012

Arrêté du 9 janvier 2013 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord paritaire de prévoyance du 6 février 2007 concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les CUMA, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées

Arrêté du 7 janvier 2013 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat

Décret n° 2013-54 du 15 janvier 2013 relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Arrêté du 15 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 janvier 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 15 janvier 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 15 janvier 2013 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 15 janvier 2013 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

Arrêté du 15 janvier 2013 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Décret du 15 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. BELLIARD (Jean-Christophe)

Décret du 15 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française de développement - M. VIÉLAJUS (Jean-Louis)

Arrêté du 10 janvier 2013 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 14 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 14 janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 11 janvier 2013 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative

Arrêté du 4 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

Arrêté du 7 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 9 janvier 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 janvier 2013 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Décret du 15 janvier 2013 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - Mme MORIN (Nathalie)

Décret du 15 janvier 2013 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - Mme MORIN (Nathalie)

Arrêté du 3 janvier 2013 portant réintégration et radiation des cadres (attachés économiques)

Arrêté du 15 janvier 2013 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 31 décembre 2012 portant attribution de fonctions (comptables)

Arrêté du 31 décembre 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 31 décembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 9 janvier 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 11 janvier 2013 portant attribution des fonctions de la directrice de l'Ecole des hautes études en santé publique

Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 29 novembre 2012 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine de France

Arrêté du 14 janvier 2013 portant nomination au cabinet de la ministre du commerce extérieur

Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de La Réunion

Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guadeloupe

Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Guyane

Arrêté du 9 janvier 2013 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement adjoint auprès du grand port maritime de la Martinique

Arrêté du 7 janvier 2013 portant cessation de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 3 janvier 2013 portant exclusion de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 14 janvier 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la défense

Décision du 21 décembre 2012 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieur

Arrêté du 7 janvier 2013 portant nomination au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement