Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GARDE (Patrice, Jean, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GARDE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Fouillouse (Loire).
M. GARDE (Patrice, Jean, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique GARDE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique GARDE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Dominique GARDE et Patrice GARDE, notaires associés ».