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Arrêté du 8 janvier 2013

relatif aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Madrid

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les vols entre Strasbourg et Madrid

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les vols entre Strasbourg et Madrid, avec au moins 35 sièges, du lundi au vendredi pendant 230 jours par an.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 14 août 2009 relatif à la modification des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Strasbourg et Madrid ;

Sur proposition des collectivités territoriales signataires du contrat triennal 2012-2014 « Strasbourg, capitale européenne » et de la chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2013

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Modification d'un arrêté administratif

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien à partir du 1er août 2013.

A compter du 1er août 2013, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 14 août 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 1 août 2013

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles des vols Strasbourg-Madrid

Résumé. Les vols entre Strasbourg et Madrid doivent avoir au moins 35 sièges, fonctionner du lundi au vendredi pendant 230 jours par an, et s'adapter aux horaires du Parlement européen.

Fait le 8 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts,

des eaux et des forêts,

F. Théoleyre

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2013

Arrêté du 8 janvier 2013
Article 1
Article 2
Annexe