JORF n°0014 du 17 janvier 2013

Arrêté du 14 janvier 2013

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Jean-François Plard en qualité de chargé de mission « relations européennes et internationales et suivi de l'enseignement à l'étranger ».

Article 2

M. Jean-François Plard est nommé conseiller technique chargé des relations européennes et internationales et du suivi de l'enseignement à l'étranger.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2013.

Vincent Peillon