Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 7 janvier 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 modifié fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune,

Arrête :

Créé le 18 janvier 2013

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 janvier 2013.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2013

Arrêté du 7 janvier 2013
Article 1
Article 2