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Décret n°2013-54 du 15 janvier 2013

relatif au montant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière pour les adultes-relais

Résumé. Le décret fixe à 18 823,09 euros par an l'aide financière pour chaque poste d'adulte-relais à temps plein.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville,

Vu le code du travail ;

Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 10 janvier 2013,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 janvier 2013 · Dernière version le 8 octobre 2015

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Aide financière pour les contrats d'adultes-relais

Résumé. L'État verse une aide financière de 18 823,09 euros par an pour chaque poste à temps plein dans le cadre des contrats d'adultes-relais.

Le montant annuel de l'aide financière de l'Etat par poste de travail à temps plein pour les contrats conclus en application de l'article L. 5134-100 du code du travail (Contrat d'adultes-relais pour améliorer les relations dans les quartiers) est fixé à 18 823,09 euros.

En vigueur depuis le 18 janvier 2013

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Abrogation de règles sur l'aide financière aux adultes-relais

Résumé. Le décret abroge des articles sur l'aide financière pour les adultes-relais, mais ces règles restent valables pour les conventions en cours jusqu'à leur expiration ou renouvellement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux conventions en cours à la date de publication du présent décret conclues sur le fondement du 1° de l'article L. 5134-100 du code du travail (Contrat d'adultes-relais pour améliorer les relations dans les quartiers), jusqu'à leur expiration ou leur renouvellement.

En vigueur depuis le 18 janvier 2013

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et d'en assurer la publication.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué

auprès de la ministre de l'égalité des territoires

et du logement, chargé de la ville,

François Lamy

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Cécile Duflot

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2013

Décret n°2013-54 du 15 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3