Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5134-120 (Emplois d'avenir professeur pour les étudiants)Art. L.5134-120Emplois d'avenir professeur pour les étudiantsLes emplois d'avenir professeur sont destinés aux étudiants boursiers en licence ou master, âgés de moins de 25 ans (30 ans pour les handicapés), pour les aider à devenir professeurs. à L. 5134-129 (Application des règles sur les emplois d'avenir professeur)Art. L.5134-129Application des règles sur les emplois d'avenir professeurUn décret en Conseil d'État fixe les règles pour appliquer cette section sur les emplois d'avenir professeur. ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bourse pour les emplois d'avenir professeur
Résumé. Les étudiants qui ont un emploi d'avenir professeur peuvent recevoir une bourse dont le montant est décidé par les ministres de l'éducation et des finances.
Une bourse de service public est attribuée aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur. Le taux de la bourse est fixé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.
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Bourse de service public pour les emplois d'avenir professeur
Résumé. Les étudiants en emploi d'avenir professeur reçoivent une bourse de service public, attribuée par le recteur ou le directeur régional selon leur affectation.
Les bourses de service public sont attribuées par le recteur d'académie ou, à Mayotte, par le vice-recteur pour la durée du contrat de travail associé à l'emploi d'avenir professeur, prévue au II de l'article L. 5134-125 du code du travail (Contrat d'emploi d'avenir professeur)Art. L.5134-125Contrat d'emploi d'avenir professeurUn contrat d'emploi d'avenir professeur permet à un étudiant de travailler tout en continuant ses études et en se préparant pour devenir enseignant. et au II de l'article L. 322-60 du code du travail applicable à Mayotte (Contrat d'emploi d'avenir professeur)Art. L.322-60Contrat d'emploi d'avenir professeurUn contrat d'emploi d'avenir professeur est un contrat de travail de 12 à 36 mois pour aider les étudiants à devenir enseignants tout en continuant leurs études.. Lorsque l'étudiant bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur est affecté dans un établissement relevant de l'enseignement agricole, la bourse de service public est attribuée par le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt ou, à Mayotte, par le directeur de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.
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Engagement des bénéficiaires de bourses de service public
Résumé. Les étudiants avec une bourse de service public doivent suivre une formation et passer un concours pour devenir enseignants.
Le bénéficiaire d'une bourse de service public s'engage à suivre la formation dans un établissement d'enseignement supérieur sur la base de laquelle il s'est vu attribuer un contrat de travail associé à un emploi d'avenir professeur. Lorsqu'il remplit la condition de diplôme requise pour faire acte de candidature, le bénéficiaire s'engage à s'inscrire à un concours de recrutement d'enseignants du premier ou du second degré et à se présenter à la totalité des épreuves d'admissibilité de ce concours.
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Interruption de la bourse de service public en cas de rupture du contrat
Résumé. La bourse de service public peut être interrompue si le contrat de travail est rompu ou si les obligations ne sont pas respectées, et l'argent peut être rendu.
Le bénéfice de la bourse de service public est interrompu : ― en cas de rupture anticipée du contrat de travail par l'une des parties ; ― en cas de non-respect des obligations prévues à l'article 3 (Engagement des bénéficiaires de bourses de service public)Art. 3Engagement des bénéficiaires de bourses de service publicLes étudiants avec une bourse de service public doivent suivre une formation et passer un concours pour devenir enseignants. du présent décret. Lorsque le versement de la bourse de service public est interrompu avant le terme normal du contrat de travail, le recteur peut en outre ordonner le reversement total ou partiel des sommes perçues depuis la date d'effet du contrat annuel. Au préalable, il en informe le bénéficiaire et l'invite à présenter ses observations.
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Exécution du décret sur les bourses de service public pour emplois d'avenir professeur
Résumé. Un décret charge plusieurs ministres de l'exécution d'un texte sur les bourses de service public pour les étudiants en emploi d'avenir professeur.
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et de finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.