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Décret n°2013-52 du 15 janvier 2013

pris pour l'application des articles L. 5134-120 et L. 5134-123 du code du travail et de l'article L. 322-58 du code du travail applicable à Mayotte

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Création d'emplois d'avenir professeur

Résumé. Ce décret crée des emplois d'avenir professeur pour aider les étudiants boursiers à se préparer aux métiers de l'enseignement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5134-120 (Emplois d'avenir professeur pour les étudiants) et L. 5134-123 (Aide à la formation pour futurs enseignants) ;

Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment son article L. 322-58 (Aide à la formation et à l'insertion professionnelle pour les étudiants) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 (Loi sur la création d'emplois d'avenir et la simplification des aides à l'emploi) portant création des emplois d'avenir ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 octobre 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 octobre 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre 2012 ;

Vu la lettre de saisine du conseil général de Mayotte en date du 28 novembre 2012,

Décrète :

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Création d'une priorité pour les étudiants dans des zones spécifiques

Résumé. Les étudiants ayant vécu ou étudié dans certaines zones peuvent être prioritaires pour un emploi d'avenir professeur.

A créé les dispositions suivantes :

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Création de l'article D322-67 du Code du travail applicable à Mayotte

Résumé. Un enseignant est chargé d'aider les étudiants recrutés sur des emplois d'avenir professeur à préparer leurs cours et à gérer leur classe.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 janvier 2013

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2013

Décret n°2013-52 du 15 janvier 2013
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Article 2
Article 3