JORF n°0014 du 17 janvier 2013

Arrêté du 9 janvier 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 2013 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SALETES (Pierre) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC et François TREMOSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
M. SALETES (Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC et François TREMOSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Olivier SOULOUMIAC et François TREMOSA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Olivier SOULOUMIAC, François TREMOSA et Pierre SALETES, notaires associés ».