Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5134-120 à L. 5134-129 ;
Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment ses articles L. 322-55 à L. 322-64 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 octobre 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 octobre 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre 2012 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 décembre 2012 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 20 décembre 2012 ;
Vu la lettre de saisine du conseil général de Mayotte en date du 28 novembre 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 8 : Emploi d'avenir professeur, Art. R5134-169, Art. R5134-170, Art. R5134-171, Art. R5134-172, Art. R5134-173, Art. R5134-174, Art. R5134-175, Art. R5134-176 > >
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A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. Section 5 : Emploi d'avenir professeur, Art. R322-60, Art. R322-61, Art. R322-62, Art. R322-63, Art. R322-64, Art. R322-65, Art. R322-66 > >
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8 créés
Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 janvier 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Vincent Peillon
Le ministre de l'économie et des finances,
Pierre Moscovici
Le ministre du travail, de l'emploi,
de la formation professionnelle
et du dialogue social,
Michel Sapin
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
Le ministre de l'agriculture,
de l'agroalimentaire et de la forêt,
Stéphane Le Foll
Le ministre des outre-mer,
Victorin Lurel
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Jérôme Cahuzac