Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5134-120 (Emplois d'avenir professeur pour les étudiants)Art. L.5134-120Emplois d'avenir professeur pour les étudiantsLes emplois d'avenir professeur sont destinés aux étudiants boursiers en licence ou master, âgés de moins de 25 ans (30 ans pour les handicapés), pour les aider à devenir professeurs. à L. 5134-129 (Application des règles sur les emplois d'avenir professeur)Art. L.5134-129Application des règles sur les emplois d'avenir professeurUn décret en Conseil d'État fixe les règles pour appliquer cette section sur les emplois d'avenir professeur. ;
Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment ses articles L. 322-55 (Emplois d'avenir professeur pour les jeunes étudiants)Art. L.322-55Emplois d'avenir professeur pour les jeunes étudiantsLes établissements d'enseignement peuvent proposer des emplois d'avenir professeur pour aider les jeunes étudiants boursiers à se lancer dans les métiers de l'enseignement. à L. 322-64 (Décret pour l'application des règles)Art. L.322-64Décret pour l'application des règlesUn décret en Conseil d'Etat fixe les règles pour appliquer cette partie de la loi. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 (Loi sur la création d'emplois d'avenir et la simplification des aides à l'emploi)Loi sur la création d'emplois d'avenir et la simplification des aides à l'emploiLa loi crée des emplois pour aider les jeunes peu qualifiés à trouver un travail stable, simplifie les aides à l'emploi et protège les droits des travailleurs. portant création des emplois d'avenir ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 octobre 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 octobre 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre 2012 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 décembre 2012 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 20 décembre 2012 ;
Vu la lettre de saisine du conseil général de Mayotte en date du 28 novembre 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :