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Décret n°2013-50 du 15 janvier 2013

relatif à l'emploi d'avenir professeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'emplois d'avenir professeur pour étudiants boursiers

Résumé. Ce décret crée des emplois réservés aux étudiants boursiers pour les aider à devenir enseignants, avec un salaire basé sur le SMIG et des tâches précises dans les écoles.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5134-120 (Emplois d'avenir professeur pour les étudiants) à L. 5134-129 (Application des règles sur les emplois d'avenir professeur) ;

Vu le code du travail applicable à Mayotte, notamment ses articles L. 322-55 (Emplois d'avenir professeur pour les jeunes étudiants) à L. 322-64 (Décret pour l'application des règles) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 (Loi sur la création d'emplois d'avenir et la simplification des aides à l'emploi) portant création des emplois d'avenir ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 24 octobre 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 24 octobre 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre 2012 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 19 décembre 2012 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 20 décembre 2012 ;

Vu la lettre de saisine du conseil général de Mayotte en date du 28 novembre 2012 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Création des règles pour les emplois d'avenir professeur

Résumé. Un décret crée les règles pour les emplois d'avenir professeur, qui aident les enseignants et sont réservés aux étudiants boursiers.

A créé les dispositions suivantes :

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Création des règles pour les emplois d'avenir professeur à Mayotte

Résumé. Les emplois d'avenir professeur à Mayotte sont réservés aux étudiants boursiers, avec un salaire basé sur le SMIG et des tâches précises dans les écoles.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 janvier 2013

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Exécution d'un décret sur les emplois d'avenir professeur

Résumé. Un décret du 15 janvier 2013 confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour des emplois d'avenir dans l'enseignement.

Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 janvier 2013.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Jérôme Cahuzac

En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2013

Décret n°2013-50 du 15 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3