Section précédente

Section parente

Arrêté du 28 décembre 2012

fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2012

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de congé des militaires pour 2012

Résumé. Un arrêté fixe les montants de l'indemnité de congé des militaires en fonction de leur lieu d'affectation.

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 modifié relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des indemnités de congé des militaires en 2012

Résumé. Les taux de l'indemnité de congé des militaires pour 2012 sont fixés selon leur pays et ville d'affectation.

Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2012 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de congé des militaires selon leur affectation

Résumé. Les militaires reçoivent une indemnité de congé basée sur leur lieu d'affectation.

Les taux applicables aux militaires se trouvant dans la situation prévue à l'article 2 (Indemnité de congé des militaires selon leur affectation) du décret susvisé sont ceux de la ville de leur affectation ou du port de base du bâtiment sur lequel ils sont affectés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les indemnités de congé des militaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles de publication et les taux d'indemnités pour les congés des militaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des indemnités de congé par ville

Résumé. Un tableau montre le montant de l'indemnité de congé pour différentes villes dans plusieurs pays.

Fait le 28 décembre 2012.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le chef de service,

J.-P. Adnet

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service

à la direction générale

de l'administration et de la modernisation

et directeur des affaires financières,

L. Garnier

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

Arrêté du 28 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe