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Arrêté du 10 janvier 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, R. 212-1, R. 212-2 et R. 221-4 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 2, Art. 8, Art. 9
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 8
1 version
1 modifié
Créé le 19 janvier 2013
Le modèle d'autorisation d'enseigner figurant à l'annexe est remplacé par le modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.
1 version
Créé le 18 janvier 2013
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. Annexe
1 version
1 modifié
Fait le 10 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard
En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2013