Article 1
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JORF n°0014 du 17 janvier 2013
Arrêté du 10 janvier 2013
Le ministre de l'intérieur,
Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, R. 212-1, R. 212-2 et R. 221-4 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 2, Art. 8, Art. 9 > >
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3 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 6
Le modèle d'autorisation d'enseigner figurant à l'annexe est remplacé par le modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.
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Article 7
Les dispositions des articles 1er à 6 entreront en vigueur à compter du 19 janvier 2013.
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Article 8
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 janvier 2001 > > Art. Annexe > >
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1 modifié
Fait le 10 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à la sécurité
et à la circulation routières,
F. Péchenard