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Arrêté du 10 janvier 2013

modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière

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Le ministre de l'intérieur,
Vu la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 modifiée relative au permis de conduire ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-2, R. 212-1, R. 212-2 et R. 221-4 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner à titre onéreux la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire,
Arrête :

En vigueur depuis le 19 janvier 2013

L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 19 janvier 2013

Le modèle d'autorisation d'enseigner figurant à l'annexe est remplacé par le modèle figurant à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 janvier 2013

Les dispositions des articles 1er à 6 entreront en vigueur à compter du 19 janvier 2013.

En vigueur depuis le 18 janvier 2013

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

F. Péchenard

En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2013

Arrêté du 10 janvier 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8