JORF n°0277 du 28 novembre 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 23 novembre 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des pédicures-podologues
- Décision du 2 novembre 2012 fixant les règles d'élaboration du numéro interne de référencement concernant la publicité pour les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 modifié portant agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale
- Arrêté du 13 novembre 2012 portant clôture de la régie d'avances instituée auprès du cabinet du ministre chargé des collectivités territoriales
- Arrêté du 16 novembre 2012 portant habilitation de la direction de la sûreté et du management des risques d'Aéroports de Paris pour les formations aux premiers secours
- Arrêté du 23 novembre 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de deux concours externes nationaux et de deux concours internes nationaux pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale et fixant le nombre de postes offerts
- Arrêté du 26 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel de technicien de classe supérieure des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur
- Décision du 26 novembre 2012 portant délégation de signature (direction centrale des compagnies républicaines de sécurité)
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées
- Arrêté du 23 novembre 2012 relatif à la date d'application du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1035/2011 ainsi que les règlements (CE) n° 1265/2007, (CE) n° 1794/2006, (CE) n° 730/2006, (CE) n° 1033/2006 et (UE) n° 255/2010
- Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2251 (préparation, conditionnement de vins) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Transports, mer et pêche
- Ministère de la défense
- Décret n° 2012-1305 du 26 novembre 2012 créant une mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales
- Décret du 26 novembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 26 novembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 26 novembre 2012 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique municipal de Beauvais
- Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du centre départemental d'archéologie du Pas-de-Calais
- Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service du patrimoine de la ville de Fréjus
- Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive de la mission archéologique départementale de l'Eure
- Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du bureau du patrimoine archéologique de la Seine-Saint-Denis
- Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service départemental d'archéologie de l'Oise
- Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service du patrimoine du conseil général de la Mayenne
- Arrêté du 12 novembre 2012 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique d'Arras
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Décret n° 2012-1306 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2012-1307 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1361 du 24 octobre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sainte-Foy-Bordeaux »
- Décret n° 2012-1308 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1746 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »
- Décret n° 2012-1309 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1763 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puisseguin Saint-Emilion »
- Décret n° 2012-1310 du 26 novembre 2012 modifiant le décret n° 2011-1783 du 5 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire »
- Arrêté du 15 novembre 2012 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) portant sur les cotisations interprofessionnelles pour les campagnes 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015 et son avenant portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2012-2013
- Arrêté du 20 novembre 2012 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour les années 2012, 2013 et 2014
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 26 novembre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme SLINGER-CECOTTI (Françoise)
- Décret du 26 novembre 2012 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DEMARQUETTE (Michel)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 26 novembre 2012 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
- Décret du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Décret du 26 novembre 2012 portant nomination (magistrature) - M. GOUTH (Alain)
- Décret du 26 novembre 2012 portant nomination (magistrature)
- Décret du 26 novembre 2012 portant nomination (magistrature)
- Décret du 26 novembre 2012 portant nomination (magistrature)
- Décret du 26 novembre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 26 novembre 2012 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 26 novembre 2012 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 novembre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 novembre 2012 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 9 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
- Arrêté du 15 novembre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Personnes âgées et autonomie
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 26 novembre 2012 portant intégration (administration préfectorale)
- Arrêté du 29 juin 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)
- Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 21 novembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
- Transports, mer et pêche
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de la défense
- Décret du 26 novembre 2012 portant nomination dans l'armée active
- Décret du 26 novembre 2012 portant attribution de commandement
- Arrêté du 15 octobre 2012 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
- Arrêté du 30 octobre 2012 portant promotion (service de la trésorerie aux armées)
- Arrêté du 16 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2012 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 26 novembre 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 26 novembre 2012 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. MARESCAUX (Jacques)
- Arrêté du 31 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Ministère des droits des femmes
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France
- Arrêté du 20 novembre 2012 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité
- Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil d'Etat
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Autorité de contrôle prudentiel
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'égalité des territoires et du logement
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Premier ministre
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances