JORF n°0277 du 28 novembre 2012

Arrêté du 20 novembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 2012, Mme CHÂTELOT (Stéphanie, Joëlle), épouse FAVRE TAYLAZ, est nommée notaire à la résidence de Lugny (Saône-et-Loire), en remplacement de Mme BACOT (Marie-Christine, Elisabeth), démissionnaire.