Le directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R.* 1132-1 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 226-3 et R. 226-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 modifié pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique ;

Vu le décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 modifié relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-663 du 2 mai 2007 modifié pris pour l'application des articles 30, 31 et 36 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et relatif aux moyens et aux prestations de cryptologie ;

Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information », notamment ses articles 4 et 8 ;

Vu le décret n° 2010-112 du 2 février 2010 modifié pris pour l'application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ;

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2009 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ;

Vu la décision du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale en date du 2 juillet 2012 portant nomination du directeur général adjoint de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information,

Décide :

Fait le 19 novembre 2012.

P. Pailloux