La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-9, L. 162-12-2 et L. 162-14-1,
Arrêtent :
Est approuvé l'avenant n° 3 à la convention nationale des pédicures-podologues annexé au présent arrêté et conclu le 19 septembre 2012 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des pédicures-podologues.
1 version
Le directeur général de la santé, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 novembre 2012.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général
de l'offre de soins :
Le chef de service,
F. Faucon
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
C. Poiret
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
F. Godineau
Le ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
F. Godineau